M E N T I O N S   L E G A L E S

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Statut de la société : Micro entreprise
Responsable de la société : David Richard
Responsable de la publication et gestionnaire du site : David Richard
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Téléphone : 06 80 98 69 02
SIRET : 53262868200025
Code APE/ NAF : 5920 Z : Enregistrement sonore et édition musicale
TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

REMARQUES ET DEMANDES
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